Fonctionnement

Direction collégiale – Statuts – Règlement intérieur
Récépissé de création – inscription au JO

La direction collégiale

BURILLON Fanny80Professeure certifiée
DESCAMPSRaphaël19Professeur des écoles
DUMAS-CASTETSFlorence33Professeure certifiée
JANELChristophe44Professeur certifié
MONTEILMarie-Agnès75Professeure certifiée
MONTIEL Marie33Professeure des écoles
PONCRACZÉmeline22Professeure agrégée

une présentation plus personnelle de chaque collègue est en cours…

Statuts

Statuts de l’Association
« Association Nationale des Travailleur-euse-s Handicapé-e-s de l’Éducation Nationale »
(ANTHÉN)


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « les Association Nationale des Travailleur-euse-s Handicapé-e-s de l’Éducation Nationale » (ANTHÉN)

Article 2 – Objet

Cette association a pour buts :
-la défense des personnels de l’Education nationale en situation de handicap ou frappés par une maladie invalidante (Ald ou non) ou en situation d’aidants au premier degré (conjoint/enfants);
-l’élaboration d’un cadre revendicatif de propositions pour améliorer les conditions de vie professionnelle et personnelle des collègues cités plus haut ;
-la représentation des collègues dans toutes les instances professionnelles, sociales et auprès des décideurs, hiérarchiques ou non, dans le champ ou hors champ Education nationale
-et toute action ou initiative conforme à son objet

Elle se déclare citoyenne, pacifiste, laïque.

Article 3 – siège et adresse de gestion
Le siège social est fixé à MALEMORT (19360), 82 RUE DE LA PETITE BORIE . Une adresse de gestion différente peut être déterminée au Règlement Intérieur. Le siège social peut
être modifié par décision du Conseil d’administration.

Article 4 – adhésion

Toute personne qui approuve l’objet social de l’Association, et qui correspond à la qualité
de membre énoncé à l’article 5, peut adhérer en adressant sa demande au Bureau selon les modalités d’adhésion fixées par le Règlement Intérieur.

Article 5 – qualité de membre

Peuvent être membres de l’association les personnels de l’Education nationale en situation de handicap ou frappés par une maladie invalidante (Ald ou non) et les collègues en situation d’aidants au premier degré (conjoint/enfants).
Ils peuvent siéger dans toutes les instances de décision de l’association (Assemblée générale (AG), Conseil d’Administration (CA), Bureau) selon les règles statutaires et modalités du Règlement Intérieur, y ont le droit de vote.
Ils sont habilités à être porteur d’un mandat de représentation de l’association.
Ils acquittent une cotisation fixée selon les règles statutaires.
Des membres sympathisants et des experts peuvent être associés aux travaux de l’association selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.

Article 5 bis – perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation pour motif grave. Dans ce cas , elle est prononcée par le C.A. selon les formes définies au Règlement Intérieur, prend une décision à la majorité des 2/3.
Un appel, devant l’Assemblée Générale, peut être possible selon les formes définies au Règlement Intérieur.

Article 6 – ressources

Les ressources sont constituées par les adhésions, les produits de son activité, les subventions ou les dons de toute nature.

Article 7 – administration de l’association

7.1 – le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.
Sa mission est d’oeuvrer pour la réalisation de l’objet social et d’appliquer les décisions des assemblées générales.
Il élabore le règlement intérieur et l’adopte.
Afin de laisser l’association ouverte à ceux qui la découvriront au fil du temps, un Conseil d’Administration à effectif réduit a été désigné par l’assemblée générale constitutive. Il est composé de 7 personnes.
Durant la mise en place de l’association, le C.A. pourra coopter de nouveaux membres motivés qui lui en feront la demande. Un nombre maximum sera défini dans le règlement
intérieur. L’acception de tout nouvel administrateur est soumise à un vote au 2/3 du C.A.
Le premier renouvellement aura lieu après au moins une année civile complète de fonctionnement, dans le 1er trimestre de l’année civile suivante.
Ensuite, le renouvellement du C.A. sera tous les 2ans au cours du 1er trimestre de l’année civile qui suit.
Le Conseil d’Administration sera renouvelé pour une période de 2 ans selon les modalités suivantes : 2/3 des membres du Conseil d’Administration sont d’abord tirés au sort et maintenus. Le 1/3 restant sera formé par les candidats ayant obtenu le plus de voix lors du vote de l’Assemblée générale.
Au moins 6 semaines avant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fait un appel à candidature, clos 4 semaines avant l’AG.
Il fixe le nombre de membres du prochain Conseil d’Administration.
Puis, il procède au tirage au sort des 2/3 des conseillers maintenus.
Il met en place une procédure de vote. Elle peut être physique le jour de l’AG, et/ou par correspondance et/ou par voie numérique.
La procédure pourra être précisée dans le règlement intérieur.
Le CA se réunit selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur au moins 2 fois par an.
Un compte-rendu est rédigé et inscrit dans le registre des actes administratifs de l’Association.
Il peut être réuni en dehors de ce rythme sur demande des 2/3 de ses membres.

7.2 – le bureau collégial

Le C.A. désigne, lors de sa première réunion après l’Assemblée générale, un Bureau Collégial dont tous les membres assurent la co-présidence de l’Association.
Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Tous ses membres sont habilités pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration .
Il rend compte au C.A. de son fonctionnement chaque fois que nécessaire.
7.3 – prise de décision
La recherche du consensus est la règle pour la prise de décision de l’Association. Néanmoins, lorsqu’un vote s’avère nécessaire, c’est la majorité des 2/3 qui est requise pour
adopter une position.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit, sans quorum, convoquée par le Conseil d’Administration, selon les modalités prévues par les statuts et le Règlement Intérieur.
Les membres de l’association collégiale recevront une convocation avec l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la date fixée.
La convocation peut être faite par tous moyens (y compris mail, SMS, annonce sur site internet ou sur page Facebook de l’association).
L’ordre du jour comprend obligatoirement la présentation d’un bilan de l’activité et de la situation financière pour approbation et l’élection des membres du Conseil d’Administration à élire .
Les décisions sont prises par consentement ou à la majorité des deux tiers. Le scrutin peut être secret si un membre le demande.
Aucune représentation ou délégation n’est possible pour voter ou être représenter aux AG.
Des modalités de vote par voie numérique ou correspondance pourront être définies par le Règlement Intérieur.
Une demande d’inscription d’une question peut être faite 1 mois à l’avance auprès du C.A.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée Générale Extraordinaire, ouverte aux seuls membres, ayant plus de 3 mois d’ancienneté peut être convoquée par le C.A. ou sur demande écrite de 2/3 des membres. Elle se réunit sans quorum.
Elle est convoquée et délibère selon les mêmes règles que l’AG Ordinaire.
La modification des statuts ne peut être faite qu’à l’occasion d’une AG extraordinaire.

Article 10 – Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est votée par l’Assemblée générale extraordinaire.
Le cas échéant, c’est le bureau de l’Association est chargé de la liquidation de celle-ci.
Les modalités de liquidation sont prévues par le Règlement Intérieur.

Fait à Malemort, le 15 septembre 2019
Pour les membres fondateurs, membres du Bureau Collégial
Fanny Burillon
Raphaël Descamps



Le règlement intérieur

Règlement intérieur
de l’Association « Association Nationale
des Travailleur-euse-s Handicapé-e-s de l’Éducation Nationale »
(ANTHÉN)

Article 1. Modification du Règlement Intérieur Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui peut le modifier chaque fois que nécessaire. Son adoption et toutes modifications sont soumises à un vote positif de 2/3 de ses membres.

Article 2. Objet de l’association

Article 3. Adresse de gestion
L’adresse de gestion de l’association est confondue avec l’adresse de son siège social.

Article 4. Adhésion.
L’adhésion à l’association se fait via la plateforme d’adhésion. Un contrôle à postériori est effectué par le CA via les administrateurs chargés de la gestion du fichier des adhérents.

Article 5.1 Membre statutaires Les membres statutaires sont obligatoirement personnels de l’Education nationale en situation de handicap ou frappés par une maladie invalidante (Ald ou non) et les collègues en situation d’aidants au premier degré (conjoint/enfants). Pour adhérer à l’association, ils versent un droit d’entrée permanent de 10€. Chaque année, ils versent une cotisation symbolique de 1€ qui n’est pas récoltée. Leur adhésion est, donc, renouvelée automatiquement. Par personnels, il faut entendre actifs et retraités.

Article 5.2 Membre sympathisant Toutes les autres personnes, désireuse d’apporter un concours à l’association, peuvent y adhérer selon la même procédure. Ils sont dénommés membres sympathisants. Conformément à l’article 5 des statuts, ils ne participent pas aux travaux statutaires.

Article 5.3 Experts Pour les besoins de l’association, des personnes extérieures à celle-ci peuvent être cooptées par le CA, qui décidera au cas par cas, pour apporter une aide définie dans un domaine ou pour une action particulière. Ils pourront être amenés à être associés aux groupes de travail, au CA ou au Bureau selon les besoins.

Article 5.4 Perte de la qualité de membres.
Toute personne n’ayant pas les qualités pour adhérer en qualité de membres statutaire et qui aurait volontairement demandé son adhésion en qualité de membre statutaire serait immédiatement exclus par décision du bureau collégial et aucun remboursement ne serait fait des participations versées.
Les membres démissionnaires peuvent adresser un courrier par voie postal au siège de l’Association ou adresser un courrier sur la boite mail officielle de l’association : asso.anthen@gmail.com
Le CA peut, en cas de manquement aux obligations ou d’attitude ou de situations préjudiciables au bon fonctionnement ou à l’image de l’Association, procéder à l’exclusion d’un membre. Elle lui est signifiée par le CA par courrier électronique. Le membre concerné peut adresser, dans les 15 jours, un recours argumenté au CA. Ce recours se fait par voie postale en recommandé avec accusé de réception au siège de l’association. Le membre fournit, à cette occasion, ses coordonnées postales. Le CA prend une décision définitive sous 15 jours, décision qui sera signifié par LRAR au domicile du membre concerné. Si le membre concerné conteste la décision du CA, il peut adresser un recours devant l’Assemblée Générale. Le recours se fait en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’Association. Ce recours est examiné lors de la tenue de l’AG ordinaire qui suit. Après notification de la confirmation d’exclusion par le CA après le recours de l’adhérent devant celui-ci, la procédure d’exclusion suspend immédiatement le membre concerné de tous ces droits d’adhérent jusqu’à examen du recours par l’AG.

Article 6. Ressources Comme indiquée à l’article 5.1 et par extension à l’article 5.2, l’association est financée par un droit d’entrée et une cotisation annuelle symbolique. Sur décision du CA, pour faire face à des dépenses liées à une action précise, il peut être fait appel à dons via la plateforme d’adhésion.

Article 7.1.1 Candidature au Conseil d’administration. Jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, le nombre maximal d’administrateur est fixé à 12. Chaque candidat au CA, adresse une demande au Conseil dans laquelle il fait part des raisons pour lesquelles il souhaite s’associer aux travaux de la direction collégiale. Le CA désigne 2 administrateurs chargés d’entrer en contact avec lui pour échanger sur ses motivations et son implication future à nos côtés.

Article 7.1.2 Réunion du CA Chaque fois que nécessaire une conversation via Messenger peut être lancée sur un thème donné. Deux fois par an, le CA se réunit de manière formelle soit de manière physique soit par vidéoconférence via Messenger ou tout autre procédé adapté.
Afin d’avoir une trace facilement archivable, toutes les décisions à prendre et votes donnent lieu, obligatoirement, à un échange numérique via notre Google group.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou participants à un débat, échange ou une réunion.

Article 7.1.3 Carence d’un membre du CA Après constatation de l’absence dans les débats et/ou les réunions d’un membre du CA pendant plus de 6 mois, et en l’absence d’explication, sur demande d’un des membres, le CA désigne un de ses membres pour entrer en contact avec l’administrateur en sommeil. S’il est constaté que cette absence est liée à un désintérêt pour le travail de l’association, il est demandé à cet administrateur de proposer sa démission. Cette demande lui est confirmée par un courriel du CA. Faute de réponse et si la situation n’a pas évolué au bout de 2 mois, le CA peut à la majorité des 2/3* décider de suspendre son mandat d’administrateur à la personne concernée. (2/3 de la totalité des membres moins 1) jusqu’à l’AG. L’administrateur peut contester cette décision devant l’AG qui suit. Le recours se fait en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’Association. S’il est tiré au sort, au titre de membre sortant du CA, l’appel est rendu caduc puisqu’il perd sa qualité d’administrateur avant l’AG et ne la retrouve que s’il présente, de nouveau, sa candidature et est élu. Article 7.1.4 procédure de vote pour le renouvellement des administrateurs Au moins 15 jours avant l’AG, le CA fait connaitre la procédure de vote retenue pour le renouvelle-ment du CA. Une procédure par correspondance (numérique et/ou postale) fait obligatoirement partie des modalités possibles. Le détail des modalités sont définies par une annexe au Règlement Intérieur. Article 7.2.1 le bureau nombre et organisation Le nombre de membres du bureau est fixé à 7. Il est élu pour la période entre deux AG. Des modifications peuvent toutefois être proposées par tout administrateur et intervenir si elles sont ratifiées à la majorité des 2/3. Il s’organise collégialement pour répartir l’ensemble des tâches à effectuer pour le bon fonctionne-ment de l’association et en rend compte au CA. Il peut proposer de confier des missions particulières à des administrateurs non membres du bureau collégial. Article 7.2.2 le bureau fonctionnement Chaque fois que nécessaire le bureau se réunit, de manière numérique, via une conversation par Messenger. Afin d’avoir une trace facilement archivable, toutes les décisions à prendre et votes donnent lieu, obligatoirement, à un échange numérique via notre Google group. Toutes les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou participants à un débat, échange ou une réunion.

Article 7.2.2 carence d’un membre du bureau Après constatation de l’absence dans les débats et/ou les réunions d’un membre du bureau pendant plus de 3 mois, et en l’absence d’explication, sur demande d’un des membres, le bureau désigne un de ses membres pour entrer en contact avec le membre en sommeil. Il informe le CA de sa démarche. S’il est constaté que cette absence est liée à un désintérêt pour le travail de l’association, il est demandé à ce membre du bureau de proposer sa démission. Cette demande lui est confirmée par un courriel du CA. Faute de réponse et si la situation n’a pas évolué au bout de 2 mois, le CA peut à la majorité des 2/3 décider de retirer sa responsabilité à la personne concernée (*2/3 de la totalité des membres moins 1). Elle est informée par LRAR et un appel de cette décision peut être fait sous 15 jours par la même voie (LRAR). Le CA statue définitivement sous 1 mois et notifie la décision par LRAR sans autre forme de recours.

Article 7.3 prise de décisions Les décisions sont prises après recherche de consensus, puis à la majorité des 2/3 quand l’unanimité n’est pas possible. La distance nécessitant, de manière générale, la prise de position via des échanges numériques, la majorité est calculée sur le nombre de membre ayant pris part aux débats (tant pour le CA que pour le bureau). En cas de contestation, à charge du membre qui conteste, de démontrer qu’il n’a pas été invité à participer aux débats ou échanges.

Article 8 Modalités d’organisation de l’Assemblée Générale ordinaire
La date de l’Assemblée générale est portée à connaissance des adhérents au moins 6 semaines avant sa tenue. Le détail des modalités de la tenue de l’AG sont définies par une annexe au Règlement Intérieur et mise à connaissance des adhérents au moins 15 jours avant la tenue de l’AG. Une procédure de vote par correspondance postale ou numérique est obligatoirement organisée.
L’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’AG devra être transmise au siège de l’association au moins 1 moins avant la tenue de l’AG.

Article 9 vide

Article 10 Dissolution de l’association
Les modalités de liquidation de l’association sont proposées par le bureau à l’AGE.
En cas d’absence de consensus sur les modalités de liquidation ou d’absence de majorité au 2/3, les différentes propositions émanant du bureau sont mises aux voix à l’AGE. La décision est prise à la majorité relative.

Fait à Malemort le 5/10/2019 et adopté par voie numérique


Le récépissé de déclaration


La parution
au Journal Officiel